l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Rejeté
30 novembre 2023206 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
96
28
Pour: 82 (39.8%)
Contre: 96 (46.6%)
Abstention: 28 (13.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député