l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
29 février 2024161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
62
12
Pour: 87 (54.0%)
Contre: 62 (38.5%)
Abstention: 12 (7.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député