l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
29 février 2024148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
77
5
Pour: 66 (44.6%)
Contre: 77 (52.0%)
Abstention: 5 (3.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député