l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
6 mars 2024122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
95
27
Pour: 95 (77.9%)
Contre: 27 (22.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député