l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
7 mars 202436 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
2
Pour: 34 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.6%)