l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté

24 mai 202459 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

39

7

13

Pour: 39 (66.1%)

Contre: 7 (11.9%)

Abstention: 13 (22.0%)

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