l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
97
9
Pour: 52 (32.9%)
Contre: 97 (61.4%)
Abstention: 9 (5.7%)
Absent
0

Aucun député