l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
91
7
Pour: 51 (34.2%)
Contre: 91 (61.1%)
Abstention: 7 (4.7%)
Absent
0

Aucun député