l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
77
13
Pour: 42 (31.8%)
Contre: 77 (58.3%)
Abstention: 13 (9.8%)
Absent
0

Aucun député