l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
83
5
Pour: 42 (32.3%)
Contre: 83 (63.8%)
Abstention: 5 (3.8%)
Absent
0

Aucun député