l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202484 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
63
Pour: 21 (25.0%)
Contre: 63 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)