le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
25 octobre 2024120 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
32
51
37
Pour: 32 (26.7%)
Contre: 51 (42.5%)
Abstention: 37 (30.8%)
Absent
0

Aucun député