l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
25 octobre 2024161 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
75
86
Pour: 75 (46.6%)
Contre: 86 (53.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député