l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
27 mars 202583 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
30
53
Pour: 30 (36.1%)
Contre: 53 (63.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député