l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Rejeté
3 avril 202582 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
32
50
Pour: 32 (39.0%)
Contre: 50 (61.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député