l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
11 avril 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
66
4
Pour: 31 (30.7%)
Contre: 66 (65.3%)
Abstention: 4 (4.0%)
Absent
0

Aucun député