l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 202583 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
61
22
Pour: 61 (73.5%)
Contre: 22 (26.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député