l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
14 mai 2025123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
64
59
Pour: 64 (52.0%)
Contre: 59 (48.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député