l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
50
3
Pour: 33 (38.4%)
Contre: 50 (58.1%)
Abstention: 3 (3.5%)
Absent
0

Aucun député