l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
15
68
3
Pour: 15 (17.4%)
Contre: 68 (79.1%)
Abstention: 3 (3.5%)
Absent
0

Aucun député