l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
40
19
Pour: 33 (35.9%)
Contre: 40 (43.5%)
Abstention: 19 (20.7%)
Absent
0

Aucun député