le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
61
23
7
Pour: 61 (67.0%)
Contre: 23 (25.3%)
Abstention: 7 (7.7%)
Absent
0

Aucun député