l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
44
21
26
Pour: 44 (48.4%)
Contre: 21 (23.1%)
Abstention: 26 (28.6%)
Absent
0

Aucun député