l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202576 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
38
3
Pour: 35 (46.1%)
Contre: 38 (50.0%)
Abstention: 3 (3.9%)
Absent
0

Aucun député