l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
39
42
Pour: 39 (48.1%)
Contre: 42 (51.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député