l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
4
67
1
Pour: 4 (5.6%)
Contre: 67 (93.1%)
Abstention: 1 (1.4%)