l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
21 mai 2025139 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :

• L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such proposait des changements à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté par 75 voix contre 59, avec 5 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide active à mourir en France.

Résultat du vote
59
75
5
Pour: 59 (42.4%)
Contre: 75 (54.0%)
Abstention: 5 (3.6%)
Absent
0

Aucun député