l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
30 octobre 2024124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
44
27
Pour: 53 (42.7%)
Contre: 44 (35.5%)
Abstention: 27 (21.8%)
Absent
0

Aucun député