l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
27 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°1972 proposé par un député M. Davi

• Cet amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, en prévoyant un examen prioritaire du texte

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi

• L'amendement a été rejeté, avec 41 votes pour, 68 votes contre et 3 abstentions

Résultat du vote
41
68
3
Pour: 41 (36.6%)
Contre: 68 (60.7%)
Abstention: 3 (2.7%)
Absent
0

Aucun député