l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025143 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement après l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement visait à accélérer l'examen prioritaire de ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 69 voix pour et 74 voix contre.

• Ce résultat signifie que l'examen du projet de loi se poursuivra selon la procédure normale, sans priorité accordée.

Résultat du vote
69
74
Pour: 69 (48.3%)
Contre: 74 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député