l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une mesure de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 135 de M. Rolland proposait d'accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 81 votes contre, 40 votes pour et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

Résultat du vote
40
81
1
Pour: 40 (32.8%)
Contre: 81 (66.4%)
Abstention: 1 (0.8%)
Contre
80
Abstention
1
Absent
0

Aucun député