le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025152 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification à un amendement du gouvernement sur un article d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.

• Le sous-amendement a été rejeté par 85 voix contre 21, avec 46 abstentions.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines démarches et réglementations pour les entreprises.

Résultat du vote
21
85
46
Pour: 21 (13.8%)
Contre: 85 (55.9%)
Abstention: 46 (30.3%)
Contre
83
Absent
0

Aucun député