le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025157 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n°2708 proposait des changements à l'amendement n°2599 rectifié du gouvernement et à d'autres amendements similaires sur l'article 15 ter du projet de loi.

• L'article 15 ter concernait un examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 46, avec 28 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
46
83
28
Pour: 46 (29.3%)
Contre: 83 (52.9%)
Abstention: 28 (17.8%)
Absent
0

Aucun député