le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025130 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement gouvernemental sur un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement n°2806 proposé par un député, qui visait à changer un amendement n°2599 du gouvernement dans le cadre d'un projet de loi de simplification économique.

• Le sous-amendement n°2806 a été rejeté par 67 voix contre 62, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

• L'article 15 ter du projet de loi, sur lequel portait cet examen, traite d'un sujet prioritaire pour le processus législatif.

Résultat du vote
62
67
1
Pour: 62 (47.7%)
Contre: 67 (51.5%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député