l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025144 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1186 de M. Travert concerne l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement demande que ce projet de loi soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

• Le vote a été favorable, avec 76 voix pour, 32 contre et 36 abstentions.

• Cette adoption permettra d'accélérer l'examen de ce texte visant à simplifier les démarches des entreprises.

Résultat du vote
76
32
36
Pour: 76 (52.8%)
Contre: 32 (22.2%)
Abstention: 36 (25.0%)
Absent
0

Aucun député