l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par M. Oberti sur l'article 17 d'un projet de loi économique.

• Cet amendement demandait un examen prioritaire du projet de loi.

• Le vote a rejeté cet amendement, avec 56 voix pour, 61 contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était donc adopté sans cet amendement.

Résultat du vote
56
61
1
Pour: 56 (47.5%)
Contre: 61 (51.7%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député