l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir proposait de donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 55 députés ont voté pour l'amendement, 60 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
55
60
1
Pour: 55 (47.4%)
Contre: 60 (51.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député