l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025103 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2042 de Mme Belluco proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 43 voix pour, 56 voix contre et 4 abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté, et l'article 17 ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire.

Résultat du vote
43
56
4
Pour: 43 (41.7%)
Contre: 56 (54.4%)
Abstention: 4 (3.9%)
Absent
0

Aucun député