l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 219 proposé par M. Maillard concernant l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire au projet de loi, afin de l'adopter plus rapidement.

• Le vote a été favorable, avec 56 voix pour, 19 contre et 37 abstentions.

• Ce résultat montre que la majorité des députés souhaitent accélérer l'adoption de cette loi simplificatrice pour les entreprises.

Résultat du vote
56
19
37
Pour: 56 (50.0%)
Contre: 19 (17.0%)
Abstention: 37 (33.0%)
Absent
0

Aucun député