l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique des entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 1737 rectifié proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 62 voix contre 52 et 2 abstentions.

• Un projet de loi est un texte de loi en cours d'adoption par le Parlement.

• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.

Résultat du vote
52
62
2
Pour: 52 (44.8%)
Contre: 62 (53.4%)
Abstention: 2 (1.7%)
Absent
0

Aucun député