l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
28 mai 2025110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi visant à simplifier les démarches économiques, avec 57 voix pour, 52 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné en priorité l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet article visait à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.

• Le vote a été serré avec 57 voix pour l'adoption de cet article et 52 voix contre.

• Seul 1 député s'est abstenu lors de ce vote.

Résultat du vote
57
52
1
Pour: 57 (51.8%)
Contre: 52 (47.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député