l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à élargir les pouvoirs du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les infractions environnementales.
• 37 députés ont voté pour l'amendement, 4 contre et 22 se sont abstenus.
• Le Parquet européen est une institution de l'Union européenne chargée de poursuivre les infractions financières transfrontalières.
• L'amendement a été adopté et le texte de résolution final a été approuvé par l'Assemblée nationale.
Pouria Amirshahi
ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Anne Bergantz
DEM
Hervé Berville
EPR
Julien Brugerolles
GDR
Joël Bruneau
LIOT
Christelle D'Intorni
UDR
Constance de Pélichy
LIOT
Benjamin Dirx
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Damien Girard
ECOS
Justine Gruet
DR
Steevy Gustave
ECOS
Sébastien Huyghe
EPR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Brigitte Klinkert
EPR
Gérard Leseul
SOC
Paul Molac
LIOT
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
SOC
Christophe Proença
SOC
Sandra Regol
ECOS
Charles Sitzenstuhl
EPR
Thierry Sother
SOC
Nicolas Thierry
ECOS
Sabine Thillaye
DEM
Anne-Cécile Violland
HOR
Véronique Besse
NI
Idir Boumertit
LFI
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Roger Chudeau
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Marc de Fleurian
RN
Sandra Delannoy
NI
Jocelyn Dessigny
RN
Aly Diouara
LFI
Alexandre Dufosset
RN
Thierry Frappé
RN
Jordan Guitton
RN
François Jolivet
HOR
Sylvie Josserand
RN
Abdelkader Lahmar
LFI
Julien Limongi
RN
René Lioret
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie Mesmeur
LFI
Danièle Obono
LFI
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Aucun député