l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 24 du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique (article 24) d'un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique.

• L'Assemblée nationale a adopté cet article à une large majorité, avec 40 voix pour et 1 contre sur un total de 41 votants.

• Cet article vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises, dans le but de réduire leur charge de travail.

• Le projet de loi dans son ensemble doit encore être examiné et voté par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat.

Résultat du vote

Pour: 40 (97.6%)

Contre: 1 (2.4%)

Abstention: 0 (0.0%)