l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un article (numéro 22 bis) du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était examiné en priorité.
• Cet article a été adopté avec 24 voix pour, 10 contre et 10 abstentions, soit 24 votes sur 44 exprimés.
• Ce projet de loi a pour objectif de réduire les formalités administratives pour les entreprises.
• L'Assemblée nationale a donc approuvé cet article visant à simplifier certaines démarches économiques.
Karim Ben Cheikh
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Xavier Breton
DR
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Charles Fournier
ECOS
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Chantal Jourdan
SOC
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Louise Morel
DEM
Julie Ozenne
ECOS
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Aucun député