l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 1923 de Mme Nosbé visait à donner un examen prioritaire à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté (35 voix contre, 15 pour, 3 abstentions).
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Xavier Breton
DR
Philippe Brun
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
SOC
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
DEM
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Valérie Rossi
SOC
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député