l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique, avec 30 voix contre 24.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2133, proposé par la députée Mme Lejeune

• Cet amendement visait à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025

• L'amendement a été rejeté, avec 30 votes contre et 24 votes pour, sans abstention

Résultat du vote

24

30

Pour: 24 (44.4%)

Contre: 30 (55.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

24

Contre

27

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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