l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n°1062 proposé par M. Eskenazi a été examiné à l'Assemblée nationale
• Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
• Le vote a été très largement favorable avec 46 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention
• Ce vote adopte donc l'amendement proposé, qui sera intégré au projet de loi
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
SOC
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
ECOS
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député