l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises. Le vote a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement du gouvernement proposant de supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet article 15 bis C visait à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• Le vote a été adopté, avec 30 voix pour, 17 contre et 4 abstentions.
• Ce résultat signifie que l'article 15 bis C sera finalement supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
ECOS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Marie Lebec
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député