l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1139 de Mme Belluco proposait des changements à l'article 15 bis E du projet de loi.
• Cet article faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 19 voix pour, 28 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député