l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
4 novembre 2024182 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
68
60
54
Pour: 68 (37.4%)
Contre: 60 (33.0%)
Abstention: 54 (29.7%)
Absent
0

Aucun député